Conditions d’utilisation

Article 1 : Objet
1.1 Le site Évasion Loisirs Tours est édité par la société Palpix, SAS au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé au 8 terrasse Bellini à Puteaux (92800), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 481 388 684 00021. Adresse électronique : info@palpix.com.

Le présent site est hébergé par la société godaddy , 140, quai du Sartel 59100 Roubaix. Site internet : www.godaddy.com
Le directeur de la publication du site Évasion Loisirs Tours est Anthony Vauprès, en qualité de gérant de Palpix.

1.2 Au sein de la rubrique Espace perso, Palpix met à la disposition des internautes, via une plate-forme technique, un service gratuit d’espace personnel pour la publication en ligne sous une forme et une structure standardisée de contenus éditoriaux rédigés et/ou conçus par des internautes sous leur seule responsabilité (ci-après le « Service ») en ce compris (liste non exhaustive) : textes, images, photographies, illustrations, animations multimédia, fichiers, vidéos, logiciels, son…

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Service par les internautes inscrits auprès du site Évasion Loisirs Tours et ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service (ci-après « Utilisateur ») .
Article 2 : Modification des Conditions Générales d’Utilisation du Service
Palpix est susceptible de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service, ce dont elle informera en temps utile les Utilisateurs par tout moyen, notamment par email ou lors de leur identification et/ou connexion ultérieure au site Évasion Loisirs Tours.

A défaut d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation modifiées, l’inscription de l’Utilisateur via le site Évasion Loisirs Tours pourra être annulée, son accès au Service suspendu et l’intégralité des éléments diffusés via son espace personnel sous son identifiant pourra être supprimée.
Article 3 : Inscription au Services et confidentialité
3.1 Pour accéder au Service et publier des contenus, l’internaute doit, dans un premier temps, s’inscrire auprès de Palpix et ouvrir un compte d’Utilisateur via le module accessible à http://evasion-loisirs-tours.com/user/new.phtml
Dans ce cadre, l’internaute devra communiquer à Palpix des informations exactes et à jour le concernant et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers (l’internaute s’interdisant de divulguer toutes informations permettant l’identification, même partielle, d’un tiers), à savoir : son nom, son prénom, sa date de naissance, un identifiant, un mot de passe, son adresse postale, son numéro de téléphone,, une adresse de courrier électronique valide, sa photo ou avatar .

L’internaute devra informer Palpix de tout changement des données le concernant dans les meilleurs délais et par tout moyen. A cet égard, il s’engage à ce que son adresse email soit valide en permanence. Il a, pour ce faire, la possibilité de changer à tout moment son mot de passe et mettre à jour les données à caractère personnel le concernant.

Pour sa part, Palpix se réserve le droit de suspendre et/ou annuler tout compte permettant l’accès au Service si l’adresse email communiquée par l’internaute venait à ne plus être valide. De même, si l’Utilisateur ne communique pas l’ensemble des informations demandées, ou s’il communique des informations inexactes ou obsolètes, son inscription au site Évasion Loisirs Tours : (i) ne sera pas enregistrée et il ne pourra pas accéder au Service ou (ii) sera supprimée.

3.2 Une fois son inscription enregistrée par Palpix, l’Utilisateur aura accès au Service et pourra diffuser les contenus et informations qu’il souhaite dans le cadre de l’espace personnel qui lui sera attribué. Pour ce faire, il lui suffira de se connecter au Service via le module accessible http://(login).my.evasion-loisirs-tours.com/adm/ en inscrivant son identifiant et son mot de passe.

3.3 Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement de l’Utilisateur. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Palpix sera préalablement indiquée à l’Utilisateur. Ce dernier n’est aucunement contraint de transmettre à Palpix des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, Palpix ne sera pas en mesure de retenir l’inscription au Service de l’Utilisateur et ce dernier ne pourra y avoir accès. En tout état de cause, si l’Utilisateur ne souhaite pas ou plus avoir accès au Service, il peut en aviser Palpix en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@evasion-loisirs-tours.com

3.4 Palpix est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué au sein de la rubrique Espace personnel sur Évasion Loisirs Tours. Elle est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur Évasion Loisirs Tours. Celles-ci ne seront pas communiquées à des tiers, sauf à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le site Évasion Loisirs Tours a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°1248180). Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s’opposer ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter par courrier Palpix à l’adresse suivante :
Palpix – Évasion Loisirs Tours
59, boulevard Richard Wallace
92800 Puteaux..

Article 4 : Responsabilité des contenus
4.1 Les contenus diffusés par l’Utilisateur du Service sont publiés sur son espace personnel sous la seule responsabilité de ce dernier. Chaque Utilisateur est en effet directement responsable du contenu de son espace personnel, Palpix n’opérant aucun contrôle éditorial a priori de son contenu et n’intervenant, dans le cadre de la fourniture du Service, qu’en qualité d’intermédiaire technique au sens de l’article 6 I-2 et I-3 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

En effet, les contenus des espaces personnels sont publiés sans contrôle préalable, et sans phase de validation par Palpix. De ce fait, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite en vigueur sur internet ainsi qu’à supprimer tout contenu diffusé par ses soins et/ou tout commentaire apporté par un tiers à son espace personnel qui contreviendrait aux lois et règlements. Palpix se réserve également la faculté de procéder directement, et sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur, à la suppression de tout contenu éditorial et/ou de tout commentaire diffusé par un l’Utilisateur et/ou un internaute via le Service.

4.2 De manière générale, l’Utilisateur s’engage notamment (liste non limitative) :

– à ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, aux droits de la personnalité et aux droits des tiers ;

– à ne pas diffuser de propos dénigrants ou diffamatoires, portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale ;

– à ne pas porter atteinte à la réputation ou l’intimité de la vie privée d’une personne physique ;

– à ne pas présenter de contenu à caractère violent, pornographique ou pédophile, ni de contenu qui puisse heurter la sensibilité des mineurs ;

– à ne pas diffuser de fausses nouvelles, d’informations trompeuses ;

– à ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, ni à discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à un groupe déterminé ;

– à ne pas porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, bases de données, dessins et modèles, brevets, marques …) et, notamment, à vérifier que toutes les contenus reproduits et/ou diffusés sur son espace personnel lui appartiennent, ou le cas échéant, à avoir obtenu une autorisation préalable ou une licence d’utilisation des titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés, dans les conditions fixées par la loi ;

– à ne pas inciter au vol et/ou au recel d’objets volés, à la vente, au don ou à l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ;

– à ne pas inciter à commettre un crime ou tout autre délit, ni à porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou de tout autre territoire ;

– à ne pas inclure dans son espace personnel de message à caractère publicitaire, ni dans ses commentaires d’adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur ;

– à ne pas effectuer de lien direct vers des sites concurrents, directs ou indirects, de Évasion Loisirs Tours et/ou de Palpix ;

– à modérer et à veiller aux respects des règles énoncées dans les commentaires d’autres internautes sur son blog.

4.3 De plus, l’Utilisateur s’engage à informer dans les plus brefs délais Palpix de toute utilisation frauduleuse de son compte, de son blog, et/ou du Service et à collaborer étroitement avec Palpix pour faire cesser les utilisations frauduleuses identifiées.

Palpix se réserve la possibilité de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout compte d’Utilisateur ou tout contenu manifestement contraire aux lois et règlements en vigueur diffusé via le Service et/ou le site Évasion Loisirs Tours qui lui serait signalé à l’adresse suivante : contact@evasion-loisirs-tours.com

Conformément aux dispositions de l’article 6 I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, ce signalement doit comporter les mentions suivantes :